Conditions Générales – tatouagetktx.fr
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :
- Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles et concluant un contrat à distance avec tatouagetktx.fr
- Vendeur : la personne physique ou morale proposant des produits et/ou services à distance
- Contrat à distance : accord conclu sans présence physique simultanée, via des moyens de communication à distance
- Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur d’annuler sa commande pendant le délai légal
- Délai de rétractation : période durant laquelle ce droit peut être exercé
- Jour : jour calendaire
Article 2 – Champ d’application
Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres et à tous les contrats conclus entre tatouagetktx.fr et le consommateur.
Avant toute validation de commande, ces conditions sont mises à la disposition du client. Si cela n’est pas possible, elles peuvent être fournies sur demande.
Si des conditions spécifiques s’appliquent à certains produits ou services, elles valent également. En cas de contradiction, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.
Article 3 – L’offre
Toutes les offres proposées sur tatouagetktx.fr sont sans engagement et peuvent être modifiées à tout moment.
Les produits sont décrits avec précision pour permettre au client de les évaluer clairement. Les images utilisées sont représentatives, mais des variations mineures restent possibles.
Chaque offre indique clairement :
- Le prix TTC
- Les éventuels frais de livraison
- Les modalités de commande
- Les conditions de paiement et de livraison
- La durée de validité de l’offre
Article 4 – Conclusion du contrat
Le contrat est conclu dès que le client accepte l’offre et remplit les conditions requises.
Après validation, une confirmation est envoyée par voie électronique. Tant que cette confirmation n’a pas été reçue, le client peut annuler sa commande.
tatouagetktx.fr met en place des mesures de sécurité pour protéger les données et les paiements en ligne.
Nous nous réservons aussi le droit de refuser une commande en cas de doute sur le paiement ou la fiabilité des informations fournies.
Article 5 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Ce délai court à partir de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné.
Article 6 – Obligations du consommateur
Pendant le délai de rétractation, le client doit manipuler le produit avec soin. Celui-ci ne doit servir qu’à en vérifier la nature et les caractéristiques.
En cas de retour, le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, avec tous les accessoires et dans son emballage initial.
Toute dégradation liée à une mauvaise utilisation peut entraîner une réduction du remboursement.
Article 7 – Modalités de rétractation
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa demande par e-mail à info@tatouagetktx.fr dans un délai de 14 jours.
Après notification, il dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Article 8 – Obligations du vendeur
Après réception de la demande de rétractation, tatouagetktx.fr la confirme rapidement.
Le remboursement couvre les paiements effectués, y compris les frais de livraison standard, et s’effectue via le mode de paiement initial.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Produits personnalisés
- Produits périssables
- Produits scellés ouverts pour des raisons d’hygiène
- Produits mélangés de manière irréversible avec d’autres articles
Article 10 – Prix
Les prix affichés incluent la TVA.
Pendant la durée de validité d’une offre, les prix restent inchangés, sauf en cas de modification légale (ex : TVA).
Article 11 – Conformité et garantie
Les produits proposés respectent les normes en vigueur et correspondent à la description fournie.
Toute garantie supplémentaire n’affecte pas les droits légaux du consommateur.
Article 12 – Livraison et exécution
Les commandes sont traitées avec soin et livrées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont respectés dans la mesure du possible, avec un maximum de 30 jours sauf indication contraire.
En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, le client en sera informé et pourra annuler sa commande.
Article 13 – Paiement
Sauf indication contraire, les paiements doivent être effectués dans un délai de 14 jours.
Le client ne peut être tenu de payer plus de 50 % à l’avance, sauf accord spécifique.
Article 14 – Réclamations
Un service de gestion des réclamations est à votre disposition.
Les demandes doivent être envoyées dans un délai raisonnable après constatation du problème, à info@tatouagetktx.fr.
Une réponse est apportée sous 14 jours.
Article 15 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de tatouagetktx.fr jusqu’au paiement complet.
Le client ne peut ni revendre les produits ni les utiliser comme garantie avant le paiement intégral.
Article 16 – Dispositions complémentaires
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer à certains produits ou services. Elles seront clairement indiquées.
En cas de conflit entre les conditions générales et les conditions spécifiques, ces dernières prévalent sauf indication contraire.
